Conditions Generales

L’utilisation de ce Site, www.compeed.fr, est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation:

L’intégralité du contenu du Site est détenue et contrôlée par McNeil SGP (l’« Editeur »), Société en Commandite par Actions au capital social de 175 407€, Locataire-gérant de McNeil Property et McNeil, immatriculée sous le numéro 393 799 002 R.C.S Nanterre, dont le siège social est sis 1, rue Camille Desmoulins, à ISSY LES MOULINEAUX (92 787 Cedex 9) – Tel : (33) 1 55 00 35 00, et est protégée par des droits d'auteurs dans le monde entier. Les relations entre l’Editeur du Site et les utilisateurs du Site sont régies par les présentes conditions qui excluent l’application de toutes autres conditions générales ou de tous autres accords intervenus entre eux portant sur le même objet.

Le directeur de la publication est :

I. Dispositions générales

L’Editeur du Site s’efforcedans la mesure du possible de présenter sur le Site des informations justes et actualisées mais ne peut fournir aucune garantie quant à la précision, l’actualité ou l’exhaustivité de ces informations. L’Editeur se réservele droit de modifier les informations et fonctionnalités accessibles sur le site www.compeed.fr à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou en vue d’une amélioration du système.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site, de l’impossibilité de consulter le Site ou de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

Le Site est destiné aux résidents français.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres programmes informatiques. A cet effet, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels circulant à travers les informations et/ou le réseau Internet

Le Site peut comporter des liens ou des références à d’autres sites . L’Editeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites concernés et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces contenus. Tout lien renvoyant à un autre site Internet est uniquement créé pour le confort de navigation des utilisateurs du Site

Toute création d’un lien hypertexte à destination du Site ou l’une de ses pages devra faire l’objet d’une autorisation préalable par l’Editeur.

II. Propriété intellectuelle

a. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores (notamment les graphismes, les logos, les textes) et la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de McNeil SGP ou du tiers ayant concédé tout ou partie des droits à McNeil SGP pour les besoins du Site. En particulier, les dénominations commerciales, marques déposées et autres ainsi que les logos et autres produits présentés sur le Site sont protégés en France et dans le monde entier. Aucun usage ne peut en être fait sans autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site, sauf pour identifier les produits et les services de l’entreprise. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s’interdit de les reproduire, les représenter ou les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit. Ainsi, tout acte de contrefaçon, notamment en cas de reproduction et/ou de représentation de ces éléments pour tout ou partie (sauf exceptions visées au paragraphe précédent) sera susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. L’utilisateur peut télécharger les contenus du Site uniquement à titre personnel et pour un usage non commercial mais aucune modification ni ultérieure reproduction, publication ou représentation des contenus téléchargés n’est autorisée. En dehors de l’hypothèse précitée, le contenu ne peut en aucune façon être copié ou utilisé sous quelque forme que ce soit.

b. L’utilisateur garantit détenir sur le Contenu qu’il insère, en ce comprenant les photographies et les vidéos, tous les droits de propriété, notamment les droits de propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles …) et de propriété intellectuelle (y inclus, à titre d’illustration, les droits d’auteur du photographe ou encore de l’architecte du monument photographié) lui permettant de le reproduire, de le représenter et de le diffuser sur le site www.compeed.fr . L’utilisateur est tenu pour seul responsable au titre du Contenu et garantit McNeil SGP contre toute action d’un tiers revendiquant des droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits sur ce Contenu.

c. Dans les conditions de la charte de confidentialité, l’Editeur du Site est libre d’utiliser ou de copier toute information, communiquée par l’utilisateur lors de l’utilisation du Site dans toute communication electronique y compris toute idée, invention, projet, technique ou le savoir-faire qu’elle pourrait contenir dans n’importe quel but, sous réserve des éventuels droits exclusifs détenus par l’utilisateur. Ce but pourra inclure la divulgation à des tiers et/ou le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services.

IV. Dispositions finales

a. Toute donnée à caractère personnel communiquée par connexion au Site est soumise aux conditions de la charte de confidentialité visant la protection de la vie privée de ce Site disponibles en cliquant sur le lien suivant : Charte de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, justes et fiables à McNeil SGP lorsque cela est nécessaire et apporte toute garantie à McNeil SGP à ce titre. McNeil SGP ne disposant pas de moyens pour vérifier l’identité de l’utilisateur, il ne sera en aucun cas responsable en cas d’usurpation d’identité ou de fausses déclarations.

b. Pour tout différend résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent Site, l’utilisateur s’engage à contacter l’Editeur afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. En cas d’échec de la résolution amiable, la partie concernée sera en droit de saisir la juridiction compétente française à toutes fins utiles. Le droit applicable est le droit français.

Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 10 Septembre 2009.